Journal Officiel du 24 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 24 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

24/06/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Un arrêté du 18 juin 2026 nomme et titularise Mme Elodie Cleroux dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'État, à compter du 1er juin 2026. Elle occupait auparavant le grade d...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2026, Mme Elodie CLEROUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est à compter du 1er juin 2026, nommée et titularisée dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054301280

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