Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°25-19

Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

Un salarié (M. [N]) avait formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Riom dans un litige social contre la société Cofel Industries. Son avocat a déclaré le désistement du pour...

Texte officiel (extrait)

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: B 25-19.398

Demandeur(s)
: M. [N]

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Défendeur(s)
: la société Cofel industries

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 60690

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [X] [N...

Source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/6a2bbd59cdc6046d4707...

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