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La Cour d'appel de Paris a statué le 11 septembre 2026 sur l'appel de M. [V] [E], qui contestait la liquidation de sa pension de retraite intervenue au 1er décembre 2020 à l'âge légal. Il demandait l'...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 12
ARRÊT DU 11 Septembre 2026
(n° , 12 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05701 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEMI
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2023 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 22/01272
APPELANT
Monsieur [V] [E]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Comparant en personne, assisté de Me Stefania VALMACHINO, avocat au barreau de PARIS,...
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