Aperçu du résumé
Cet arrêté délègue à M. Olivier Hébrard, contrôleur général économique et financier, le pouvoir d'approuver les décisions budgétaires du conseil d'administration du Palais de Tokyo (SAS). Il s'agit d'...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat ;
Vu le décret n...
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