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Cette ordonnance concerne la prolongation de la rétention administrative de M. X (se disant [L] [F]), ressortissant nigérian, placé en centre de rétention administrative depuis le 28 mai 2026 en vue d...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°772
N° RG 26/00784 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KANG
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
27 juillet 2026
[L]
C/
[Z] [V]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 30 JUILLET 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillèreà la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal ju...
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