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Ordonnance de la Cour d'Appel de Rouen du 17 mars 2026 concernant une ressortissante albanaise en rétention administrative. L'appel porte sur la contestation d'une mesure de rétention de 26 jours pron...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/01053 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGVX
COUR D'APPEL DE ROUEN
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 17 MARS 2026
Manuel URBANO, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées,
Assisté de [X] [S], Greffier stagiaire en préaffectation ;
Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dr...
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