Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Paris a rendu une ordonnance le 21 août 2026 dans un litige commercial entre deux sociétés événementielles. Le tribunal des activités économiques de Paris avait, en juin 2026, conda...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires République française
délivrées aux parties le : Au nom du peuple français
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 5
ORDONNANCE DU 21 AOÛT 2026
(n° 2026/ , 5 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/11941 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNR5N
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Juin 2026 - Président du tribunal des activités économiques de Paris - RG n° 2026041824
Nature de la décision : contradictoire
NOUS, Violette BATY, Conseiller, ag...
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