Journal Officiel du 23 avril 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/04/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 23 avril 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/04/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Règlement (UE) 2026/469 du Conseil du 23 avril 2026 modifiant le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027
23/04/2026Règlement européenAides, financements & subventions
À surveiller
Modification du cadre financier pluriannuel européen 2021-2027, pouvant impacter la disponibilité et les modalités d'attribution des fonds européens (FEDER, FSE, etc.) pour les entreprises et collecti...
Texte officiel (extrait)
Règlement (UE) 2026/469 du Conseil du 23 avril 2026 modifiant le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027
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