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La Cour de cassation a rendu le 1er octobre 2025 un arrêt de cassation partielle dans un litige opposant plusieurs fédérations syndicales (CFTC, CGT, CFDT, CFE-CGC, FO, UNSA) et Prism'emploi à une age...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 1er octobre 2025
Cassation partielle partiellement sans
renvoi
M. HUGLO, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 913 FS-B
Pourvoi n° M 23-15.627
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER OCTOBRE 2025
1°/ La fédération CFTC co...
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