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La directrice générale des outre-mer modifie les délégations de signature internes à la direction générale des outre-mer (DGOM), initialement établies le 18 décembre 2025. Ces modifications consistent...
Texte officiel (extrait)
La directrice générale des outre-mer,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2025-1018 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des outre-mer ;
Vu le décret du 10 décembre 2025 portant nomination de la dir...
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