Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Bourges a rendu le 19 décembre 2024 un arrêt dans un litige opposant l'association Institut Européen des Sciences Humaines (IESH) à la Caisse d'Épargne de Bourgogne Franche-Comté. L...
Texte officiel (extrait)
SM/MMC
COPIE OFFICIEUSE
COPIE EXÉCUTOIRE
à :
- Me Emilie CLEME
- Me Florence BOYER
Expédition TJ
LE : 19 DECEMBRE 2024
COUR D'APPEL DE BOURGES
CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024
N° - Pages
N° RG 24/00121 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DT2D
Décision déférée à la Cour :
Jugement du tribunal judiciaire de NEVERS en date du 27 Décembre 2023
PARTIES EN CAUSE :
I - ASSOCIATION INSTITUT EUROPEEN DES SCIENCES HUMAINES agissant...
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