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Cet arrêté fixe les seuils de soutenabilité budgétaire de l'École nationale supérieure maritime (ENSM) : trésorerie supérieure à 30 jours, fonds de roulement supérieur à 15 jours, et charges de person...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 719-61 ;
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime, notamment ses articles 1er, 3 et 16 modifiés,
Arrêtent :
Article 1 — Les seuils prévus par l'article R. 719-61 du code de l'éducation sont fixés ainsi qu'il...
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