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Cet arrêt de la Cour de cassation du 5 novembre 2026 porte sur une affaire de liquidation d'astreinte. Des personnes physiques (les consorts O) et deux sociétés (ABG et DBG investissements) avaient ét...
CIV. 2

TC1



COUR DE CASSATION
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Arrêt du 5 novembre 2026




Cassation partielle


Mme MARTINEL, présidente



Arrêt n° 1115 F-B

Pourvoi n° N 25-14.992




R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2026

1°/ Mme [Q] [O], domiciliée [Adresse 1],

2°/ M. [R] [O], domicilié [Adresse 4...

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