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Cet arrêt de la Cour d'appel de Besançon (6 octobre 2026) concerne un litige prud'homal entre un salarié (M. [N]) et son employeur (SAS [1]) portant sur un préjudice d'anxiété lié à une exposition à d...
Texte officiel (extrait)
CE/[Localité 1]
COUR D'APPEL DE BESANCON
ARRET DU 06 OCTOBRE 2026
CHAMBRE SOCIALE
Audience publique
du 06 octobre 2026
N° de rôle : N° RG 25/00456 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4IR
S/appel d'une décision
du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE
en date du 17 février 2025
Code affaire : 89K
Demande relative à l'exposition à un risque professionnel
APPELANT
Monsieur [G] [N], demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Pascal BIBARD, avocat au barreau d'AMIENS...
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