Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cinq agents de catégorie B sont nommés et titularisés dans le corps des attachés d'administration de l'État (Cour des comptes) à compter du 1er novembre 2026, à la suite de leur réussite à l'examen pr...
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 26 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel aux agents de catégorie B pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ;
Vu la liste des candidats admis à l'examen professionnel pour l'accès au g...

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