Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment son article D. 211-55,
Décrète :
Article 1 — Le 3° de l'article D. 211-55 du code du sport est ainsi modifié :
1° Le mot : « Deux » est remplacé par le mot : « Trois » ;
2° Après le b, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« c) Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des accompagnateurs en moyenne montagne ; ».
Article 2 — Le pr...