Journal Officiel du 8 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 8 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires (rectificatif)

08/08/2026 Décret Droit social & RH Informatif
Aperçu du résumé
Rectificatif purement formel au décret du 29 juillet 2026 sur les congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires : une référence d'article erronée (« Art. 21-6. - ») est corrigée...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif au Journal officiel n° 177 du 31 juillet 2026, texte n° 70 :
Au deuxième alinéa du 7° de l'article 3, au lieu de lire : « Art. 21-6. - », lire : « Art. 26-1. - ».
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054643099

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