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Cet arrêté du 25 juin 2026 modifie le règlement intérieur de l'Institut national du service public (INSP), qui forme les hauts fonctionnaires français. Les changements portent sur plusieurs points : a...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 modifié relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public ;
Vu l...
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