Aperçu du résumé
Cet arrêté met à jour la composition par genre des quatre commissions administratives paritaires (CAP) du ministère des armées. Les nouvelles répartitions modifient les pourcentages femmes/hommes dans...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des armées,
Arrête :
Article 1 — Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 31 mai 2022 susvisé, la colonne relative à la part des femmes et des hommes est ainsi modifiée :
1° Pour la CAP n° 1, les mots : « Au regard des effectifs de la com...
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