Aperçu du résumé
Deux rapports ont été transmis au Sénat : l'un du CNC évaluant les crédits d'impôt cinéma (articles L.331-1, L.331-3 et L.331-4 du code du cinéma), l'autre du Gouvernement analysant la trajectoire et ...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
N° 138 (2025-2026) - RP - Rapport du Centre national du cinéma et de l'image animée au Gouvernement et au Parlement relatif à l'évaluation des crédits d'impôt mentionnés aux articles L. 331-1, L. 331-3 et L. 331-4 du code du cinéma et de l'image animée, en application de l'article L. 331-5 du même code, transmis à la commission des finances et à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
N° 139 (2025-2026) - RP - Rapport du Go...
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