Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Colmar du 28 mai 2026 concernant une reconnaissance de maladie professionnelle pour 'état dépressif sévère' d'un salarié employé depuis 2011. La CPAM du Bas-Rhin a reconnu ...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N° 26/311
NOTIFICATION :
Copie aux parties
- DRASS
Clause exécutoire aux :
- avocats
- parties non représentées
Le
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
ARRET DU 28 Mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 24/02928 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILMM
Décision déférée à la Cour : 02 Juillet 2024 par le...
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