Journal Officiel du 5 septembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 5 septembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
L’Urssaf aux côtés des marins victimes des incendies
03/09/2026AutreAides, financements & subventionsDroit social & RH
Urgent
Suite aux incendies survenus en Gironde, dans les Landes, le Var et en Corse, l'Urssaf met en place des mesures d'urgence pour les marins et leurs employeurs. Les employeurs de marins peuvent obtenir ...
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