Journal Officiel du 23 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 23 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance d'irrecevabilité d'une Cour d'appel dans un litige commercial opposant la SARL Arazem Environnement aux SAS E-Ficiens (ex-Aitec) et SA BNP Paribas Lease Group. Le tribunal déclare irrecevab...
COUR D'APPEL

d'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]





N° RG 25/11235 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGHR

Chambre 3-4


Ordonnance n° 2026/M85


Affaire :


S.A.R.L. ARAZEM ENVIRONNEMENT

Représentant : Me Christophe LOPEZ, avocat au barreau de TOULON


Appelante

C/

S.A.S. E-FICIENS La SAS E-FICIENS dont l'ancienne dénomination sociale était SAS AITEC

Représentant : Me [S], avocat au barreau de TOULON

S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP

Représentant : Me Serge MIMRAN-VALENSI de la SELARL MIMRA...

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