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Un décret du 30 juin 2026 autorise, à titre dérogatoire et pour une durée de 180 jours (soit jusqu'au 27 décembre 2026 environ), la mise sur le marché et l'utilisation en France de trois familles de p...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Article 1 — Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française le texte suivant :
- l'arrêté du 30 juin 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des familles de produits biocides « CREOSOTE (MADEROIL GRADE B AND C) », « CREOSOTE BPF KOPPERS » et « CREOSOTE EN 13991 » en France, pour une période de 180 jours...
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