Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 13 avril 2026 portant nomination des membres du comité d'audit et d'évaluation prévu à l'article 8 du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation

14/04/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Nomination de 8 membres au comité d'audit et d'évaluation de la normalisation pour 3 ans à compter du 13 avril 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie, en date du 13 avril 2026, sont nommés membres du comité d'audit et d'évaluation pour une durée de trois ans à compter du 13 avril 2026 :
M. Faraj ABDELNOUR ;
M. Bertrand ALZAY ;
M. Mostapha EL KHATTARI ;
M. Franck GOUVERNET ;
M. Gérard LUZERGUES ;
M. Laurent de MERCEY ;
M. Karim NAFATI ;
M. Bernard PIERRON.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053876750

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