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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Bordeaux concerne une procédure d'hospitalisation sous contrainte (soins psychiatriques sans consentement) visant Mme O. J., née en 1946. Hospitalisée depuis le ...
Texte officiel (extrait)
JURIDICTION DU
PREMIER PRÉSIDENT
2ème CHAMBRE
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Recours en matière
d'Hospitalisations
sous contrainte
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Madame [O] [J]
C/
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [P] [D] pris en la personne de son directeur, UDAF 33, Madame [I] [J]
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N° RG 26/03350 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OWNO
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du
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Grosse délivrée
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