Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3, 11 septembre 2026) statue sur un litige en matière de construction impliquant un architecte (SARL ARCHI TECH), son assureur (MAF), et plusi...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-3
ARRÊT AU FOND
DU 11 SEPTEMBRE 2026
N°2026 / 124
Rôle N° RG 21/06719
N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMXN
[H] [X]
Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS -MAF
C/
[K] [S]
[V] [W]
Société SMA SA*
S.A. ALLIANZ*
S.A. AXA FRANCE
S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
S.A. SMAC*
S.A.M.C.V. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP)*
Société L'AUXILIAIRE
Société DE SAINT RAPT - BERTHOLET
Copie exécutoire délivré...
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