Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 10 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

30/05/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Nomination de M. Paolo ARTINI au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée en remplacement de M. Jean-Christophe DUMONT, effective au 10 avril 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 avril 2026, M. Paolo ARTINI est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée, en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Jean-Christophe DUMONT.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054152598

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