Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'Appel de Basse-Terre du 18 mai 2026 dans un litige commercial entre la SARL B Antilles TP et M. [P] concernant une promesse de vente immobilière de deux terrains pour 330 000 euros....
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
1ère CHAMBRE CIVILE
ARRÊT N° 272 DU 18 MAI 2026
N° RG 25/00543 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZXV
Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 26 septembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00518.
APPELANTE :
S.A.R.L. B ANTILLES [I] TP
Représentée par son gérant M. [A] [O]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Christelle LAURENT, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (T...
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