Aperçu du résumé
L'ARCOM abroge l'autorisation d'exploitation de la radio numérique 'Radio Pitchoun' dans la zone d'Annemasse suite à la renonciation volontaire de la SAS Pitchoun Médias. L'autorisation datant du 7 oc...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2021-458 du 24 mars 2021 modifiée autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d'Annemasse ;
Vu la lettre du 20 avril 2026 de la SAS Pitchoun Médias par laquelle...
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