Aperçu du résumé
L'organisme de défense et de gestion de l'AOC « Costières de Nîmes » a déposé une demande de modification du cahier des charges de cette appellation d'origine contrôlée auprès de l'INAO. Conformément ...
Texte officiel (extrait)
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes » a déposé, en application de l'article L. 641-7 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine r...
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