Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Besançon a rendu un arrêt le 1er septembre 2026 dans un litige opposant la famille K au Crédit Agricole de Franche-Comté. En 2016, la banque avait accordé un prêt de 93 600 euros à ...
Texte officiel (extrait)
MW/LLL
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° de rôle : N° RG 26/00620 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FA4G
COUR D'APPEL DE BESANÇON
1ère chambre civile et commerciale
ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2026
Décision déférée à la Cour : jugement du 01 avril 2026 - RG N°24/00303 - JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1]
Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du prêt
COMPOSITION DE LA COUR :
Monsieur Mi...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.