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Arrêt de la Cour de cassation du 20 mai 2026 en matière de pension alimentaire. La Cour examine un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Nîmes qui a fixé une pension alimentaire de 320 euros p...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
LM
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 20 mai 2026
Cassation partielle
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 331 F-D
Pourvoi n° M 24-15.884
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [S] [L].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 20 septembre 2024.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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