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Arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 7 avril 2026 concernant un litige entre une société et la CPAM du Rhône au sujet de la reconnaissance d'une maladie professionnelle. Un salarié soudeur-monteur a dé...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE
RAPPORTEUR
R.G : N° RG 24/06445 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P224
Société [1] prise en la pers. de son repr. légal en exercice
C/
CPAM DU RHONE
APPEL D'UNE DÉCISION DU :
Pole social du TJ de [Localité 1]
du 01 Juin 2024
RG : 20/00282
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE D
PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU 07 AVRIL 2026
APPELANTE :
Société [1]
MP: [X] [H]
[Adresse...
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