Journal Officiel du 10 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 9 mai 2026 instaure des mesures d'urgence sanitaire pour gérer le risque d'infection à hantavirus Andes suite à un foyer détecté sur le navire de croisière MV Hondius. Toutes les personn...
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-12, L. 3131-13, L. 3115-4 et L. 3136-1 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 9 mai 2026, que l'ensemble des personnes présentes à bord du navire de croisière MV Hondius à compter du 1er avril 2026 sur lequel un foyer d'infection à hantavirus de souche Andes a été identifié devaient être considérées comme...

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