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Ce décret du 24 août 2026 précise et organise les compétences du préfet de police (Paris) et du préfet de Corse. Il s'appuie sur de nombreux codes (sécurité intérieure, urbanisme, transports, santé pu...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2521-3 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code de la défense, notamment son article L. 2212-1 ;
Vu le code des postes et des communications électroniques ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 à L. 122-5, L. 74...
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