Journal Officiel du 12 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 12 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Sandrine PIVARD est renouvelée dans ses fonctions de directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Normandie à compter du 15 août 2026, pour une duré...
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 30 juillet 2026, Mme Sandrine PIVARD, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est renouvelée dans les fonctions de directrice régionale adjointe de...

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