Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document du Sénat recense les membres présents lors des séances du 29 octobre 2026 de deux délégations parlementaires (Collectivités territoriales et Droits des femmes), ainsi que les convocations ...
Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Membres présents

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation
Séance du jeudi 29 octobre 2026
Présents  : Nicolas Belloir, Nadine Bellurot, Laurent Burgoa, Forough Dadkhah, Bernard Delcros, Catherine Di Folco, Michelle Gréaume, Sonia de La Provôté, Gérard Lahellec, Jean-Jacques Lozach, Jean-Marie Mizzon, Hervé Reynaud, Samir Rhimini, Jean-Yves Roux, Nadia Sollogoub, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Anne Ventalon.
Délégation aux droits des femm...

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