Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Amiens a rendu un arrêt le 22 janvier 2026 dans un litige opposant une entreprise (SAS [1]) à la CPAM de l'Artois concernant la prise en charge d'un accident du travail survenu le 28...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
S.A.S. [1]
C/
CPAM DE L'ARTOIS
Copie certifiée conforme délivrée à :
- S.A.S. [1]
- CPAM DE L'ARTOIS
- Me Franck DERBISE
- tribunal judiciaire
Copie exécutoire :
- CPAM DE L'ARTOIS
COUR D'APPEL D'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
ARRET DU 22 JANVIER 2026
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N° RG 25/01847 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLCG - N° registre 1ère instance : 22/00862
Jug...
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