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Ordonnance de la Cour d'appel de Rouen du 23 avril 2026 concernant un appel contre une décision de prolongation de rétention administrative d'un ressortissant algérien né en 2009. L'affaire concerne l...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/01542 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHRI
COUR D'APPEL DE ROUEN
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026
Caroline HILTGEN-LEBOUVIER, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées,
Assistée de Laurent EMILE, Greffier;
Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asi...
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