Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la cour d'appel de Lyon du 13 juillet 2025 concerne la prolongation de la rétention administrative d'un ressortissant algérien (né en 1995), placé en centre de rétention administra...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/05814 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOXG
Nom du ressortissant :
[S] [C]
[C]
C/
PREFET DE LA DRÔME
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Nabila BOUCHENTOUF conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 02 juillet 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des artic...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.