Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordre du jour des réunions de commissions sénatoriales du 9 avril 2026, comprenant notamment l'audition du ministre du travail et des solidarités sur les mesures des lois de finances et de financement...
Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Réunions
Jeudi 9 avril 2026

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 14 heures (Salle RD204 - 2e étage - 46, rue de Vaugirard)
1° Audition de M. Pierre Cochard, ambassadeur de France en Iran (à huis clos) (en commun avec le groupe d'amitié France-Iran)
2° Questions diverses
Commission des affaires sociales à 9 h 30 (Salle A131 - 1er étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidar...

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