Aperçu du résumé
L'Arcom modifie l'autorisation technique de RMC (SAM Radio Monte-Carlo) pour la zone de Thiers (63). La fréquence attribuée reste 106,7 MHz, avec un site d'émission au lieu-dit Pont Bas, une antenne à...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2023-1098 du 8 novembr...
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