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Modification de la liste des médicaments agréés pour les collectivités publiques, incluant notamment la spécialité CELLCEPT®. Les établissements publics peuvent désormais utiliser ces nouvelles spécia...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 19 novembre 2025 relatif à la spécialité CELLCEPT® avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 1...