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La Cour d'appel de Versailles a rendu le 22 janvier 2026 un arrêt dans une affaire de licenciement pour faute grave. Un chef de projets système d'information avait été licencié en novembre 2020 après ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80A
Chambre sociale 4-5
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 22 JANVIER 2026
N° RG 23/03562
N° Portalis DBV3-V-B7H-WIAS
AFFAIRE :
Association [6]
C/
[I] [W]
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT
N° Chambre :
N° Section : E
N° RG : 21/00759
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :
Me Grégory CHASTAGNOL
Me Cathe...
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