Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La commission des affaires sociales du Sénat a procédé à deux nominations le 28 octobre 2026 : Laurent Burgoa au conseil d'administration de l'Anact (amélioration des conditions de travail) et Khalifé...
Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Au cours de sa réunion du 28 octobre 2026, la commission des affaires sociales a nommé M. Laurent BURGOA membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et M. Khalifé KHALIFÉ membre du comité national de l'organisation sanitaire et sociale.

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