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L'ARCOM Nancy autorise la reconduction pour 5 ans de 6 autorisations radio FM expirant le 17 mai 2027, sans nouvel appel aux candidatures. Les titulaires doivent signer leur convention avant le 17 nov...
Texte officiel (extrait)
L'ARCOM Nancy,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;
Vu l'ensemble des décisions de l'ARCOM autorisant 6 titulaires à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort de l'ARC...
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