Aperçu du résumé
Un médecin syrien diplômé hors UE, M. Georges JABBOUR, est autorisé à exercer la gynécologie obstétrique en France suite à l'avis favorable de la commission d'autorisation d'exercice du 1er avril 2026...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le B du IV de son article 83 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 70 ;
Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 modifié portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21...
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