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Ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 4 avril 2026 dans une procédure de rétention administrative d'un ressortissant algérien. Le tribunal judiciaire de Lyon avait prolongé la rétention pour 30 jou...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/02558 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2UB
Nom du ressortissant :
[U] [L]
[L]
C/
[R] [C]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Viviane LE GALL, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 6 mars 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342...
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