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Le sous-quota de plie (Pleuronectes platessa) dans les zones CIEM VIII, IX, X et COPACE est épuisé pour 2026. Les navires de pêche non adhérents à une organisation de producteurs ont l'interdiction im...
Texte officiel (extrait)
Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le sous-quota de plie (Pleuronectes platessa) attribué dans les zones CIEM VIII, IX, X, et COPACE aux navires non-adhérents à une organisation de producteurs, est réputé épuisé pour l'année 2026.
La pêche de plie est donc interdite dans les zones CIEM VIII, IX, X, et COPACE pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs.
Conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013 du 11 décembr...